Le copyright, également connu sous le terme de droit d’auteur, est un ensemble de droits conférés par la loi à ceux qui créent des œuvres originales. Ce texte a pour objet de vous éclairer sur les notions essentielles du copyright et quelques implications juridiques en France.
Qu’est-ce que le copyright ?
Le copyright est un dispositif juridique qui permet aux auteurs, artistes et créateurs de protéger leurs œuvres et de contrôler leur diffusion. Il s’agit d’un ensemble de droits patrimoniaux et droits moraux accordés aux titulaires de ces droits. Les titulaires peuvent ainsi décider comment leurs œuvres sont utilisées, diffusées et transformées, et bénéficier financièrement de l’exploitation de celles-ci.
Les droits patrimoniaux comprennent principalement le droit de reproduction et le droit de représentation. Le droit de reproduction autorise le titulaire du droit d’auteur à reproduire ou copier une œuvre, alors que le droit de représentation donne la possibilité au titulaire du droit d’autoriser ou non la communication de l’œuvre au public (mise à disposition sur Internet, exposition, projection, etc.).
Les droits moraux sont quant à eux plus liés à la personnalité de l’auteur et incluent notamment le droit au respect de son nom, qualité et œuvre ainsi que le droit de divulgation.
Quels types d’œuvres sont protégés par le copyright ?
Le copyright s’applique à un large éventail d’œuvres créatives, originales et matérialisées sous une forme perceptible. Parmi celles-ci, on peut citer :
- Les œuvres littéraires (romans, poésies, scénarios, etc.)
- Les œuvres musicales (compositions, chansons)
- Les œuvres artistiques (peintures, photographies, sculptures)
- Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles (films, vidéos, publicités)
- Les logiciels et programmes informatiques
- Les œuvres de l’art appliqué (design, architecture)
Ces œuvres doivent toutefois revêtir un caractère original, c’est-à-dire être le fruit de l’apport personnel, créatif et intellectuel de leur auteur. Les simples idées, concepts ou techniques ne peuvent être protégés par le copyright.
Comment obtenir la protection du copyright ?
En France, la protection du copyright naît automatiquement dès lors que l’œuvre est créée. Il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire, de déposer l’œuvre auprès d’un organisme officiel ou de payer des droits pour bénéficier de cette protection. La preuve de cette titularité peut néanmoins s’avérer essentielle en cas de litige, notamment si vous devez démontrer votre qualité d’auteur face à une reprise illicite de votre œuvre. Plusieurs moyens existent pour établir la preuve de la paternité et de l’antériorité de l’œuvre, tels que :
- Le dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France
- Le dépôt auprès d’un organisme spécialisé ou d’une société d’auteurs (SACD, SACEM, ADAGP, etc.)
- L’utilisation d’enveloppes Soleau, fournies par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Néanmoins, ces démarches restent facultatives et ne conditionnent pas l’existence et la validité du copyright.
Quelles sont les exceptions au copyright ?
Si le copyright offre une garantie importante aux titulaires de droits, certaines exceptions permettent de contourner ces derniers dans des situations précises. Le législateur français a prévu plusieurs cas dans lesquels une œuvre protégée par le copyright peut être utilisée sans autorisation préalable, tels que :
- La citation à des fins pédagogiques, de critique, de polémique ou de recherche
- La parodie, pastiche ou caricature
- La reproduction par des particuliers pour un usage strictement privé
Ces exceptions doivent toutefois respecter certains principes, comme le fait de mentionner le nom de l’auteur et l’origine de l’œuvre citée, ou encore de ne pas nuire à l’exploitation normale de celle-ci.
Le cas des licences creative commons
Les licences Creative Commons sont un exemple d’autorisation préalable donnée par les titulaires de droits à tout utilisateur. Elles permettent aux auteurs de déterminer les conditions dans lesquelles leurs œuvres peuvent être utilisées, modifiées et partagées par des tiers. Ainsi, certains créateurs choisissent d’accorder une certaine liberté d’utilisation de leurs œuvres en renonçant à certains de leurs droits patrimoniaux, sans pour autant abandonner leur copyright.
Quelles sanctions en cas de violation du copyright ?
Le non-respect des règles du copyright peut donner lieu à d’éventuelles actions en justice engagées par le détenteur du droit d’auteur, ainsi qu’à des sanctions civiles et pénales. Si vous êtes victime d’une atteinte à vos droits d’auteur, il est recommandé de recourir à une mise en demeure avant de saisir la justice. Cela peut parfois suffire pour régler le litige à l’amiable et éviter un procès long et coûteux.
En revanche, si le conflit persiste, vous pouvez entamer une action en contrefaçon devant les tribunaux civils ou pénaux. En fonction de la gravité des faits, les sanctions peuvent aller de la suppression des reproductions illicites à des dommages-intérêts conséquents, voire même, dans certains cas, des peines d’emprisonnement.